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SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 25 JANVIER 2010
Convocation du 13 janvier 2010
Début de séance : 18 H 30
Présidence : Monsieur Jean-Michel FETSCH, Maire
Tous les membres étaient présents à l'exception de :
M. Antoine DAL COL, excusé - M. Jannick ARMAND, excusé.
Le Maire salue l'assemblée et passe à l'ordre du jour :
- Itinéraire cyclable Scheibenhard/Lauterbourg - convention avec le Département
- Bulletin d'information : Tarifs 2010 - Création d'une régie de recettes
- Raccordement du camp de tourisme au réseau d'eau potable
- Autorisation de crédits
- Redevance SPA
- Désignation représentant auprès des Voies Navigables de France
- Racing-Club de Strasbourg - opération "Fanion"
- Subvention "Sinistrés de Haïti"
- Avenant Salle polyvalente - Rectificat
ITINERAIRE CYCLABLE SCHEIBENHARD/LAUTERBOURG
Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan vélo, le Département du Bas-Rhin a décidé de la mise en place d'un itinéraire cyclable entre Scheibenhard et Lauterbourg.
A Lauterbourg, celui-ci s'appuie sur les Rues de la Hte Vienne et de la 1ère Armée.
Une convention à intervenir porte sur les engagements de chacun : Département - Commune de Scheibenhard - Commune de Lauterbourg.
Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal
- Autorise le jalonnement de l'itinéraire cyclable Scheibenhard/Lauterbourg par les Rues de la Haute Vienne et de la 1ère Armée
- Approuve la convention à intervenir
- Autorise le Maire à la signer
Adopté à l'unanimité
INSERTIONS PUBLICITAIRES BULLETIN D'INFORMATION
Le Maire propose au Conseil d'ouvrir le bulletin d'information communal aux insertions publicitaires.
Il s'agit d'une part de permettre aux acteurs économiques et sociaux de promouvoir leurs activités et mieux se faire connaître et d'autre part de compenser partiellement les coûts d'édition du bulletin.
Les 4 pages centrales du bulletin constitueront les espaces publicitaires réservés acteurs domiciliés ou résidant à Lauterbourg.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Robert SCHEURER, adjoint en charge du projet, le Conseil Municipal
- Décide d'ouvrir le bulletin d'information aux insertions publicitaires
- Précise que l'annonceur est seul responsable des éléments et du contenu
- Adopte les tarifs 2010
- Ne soumet pas à tarification les annonces concernant l'emploi (offre ou demande) et les affiches des associations portant sur leurs manifestations sportives et festives
Adopté à l'unanimité
CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES
POUR L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN D'INFORMATION
Considérant la délibération décidant d'ouvrir le bulletin d'information communal aux insertions publicitaires,
Le Conseil Municipal décide :
- d'instituer en mairie de Lauterbourg une régie de recettes pour l'encaissement des produits relatifs aux insertions publicitaires à paraître dans le bulletin d'information communal
Adopté à l'unanimité
RACCORDEMENT DU CAMP DE TOURISME AU RESEAU D'EAU POTABLE
Le Maire présente le projet d'amener du réseau d'eau potable au Camp de Tourisme.
L'extension du réseau est sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat des Eaux, charge à la commune d'en assurer le financement estimé à 60 560 € H.T.
Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l'avant projet, le Conseil Municipal,
- Prend acte du projet de raccordement
- Décide de l'inscription de son financement au budget 2010.
Adopté à l'unanimité
AUTORISATION DE CREDIT
Considérant l'article 1612-1 du Code des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal
- Vote l'autorisation suivante :
Section d'investissement - Dépenses
Opération 1004 - Groupes scolaires
21332 - Bâtiments scolaires 4 450 €
Opération 1013 - Ateliers municipaux
21318 - Bâtiments publics 3 500 €
- Dit que ces montants seront inscrits au budget 2010
Adopté à l'unanimité
S.P.A. - PARTICIPATION
Par délibération du 24 mai 2002, le Conseil Municipal adoptait la convention fourrière proposée par la Société Protectrice des Animaux de Haguenau et la participation forfaire de 0,31 € (2 FF) par habitant.
Suite à la nécessité d'entreprendre des travaux de mise aux normes, la SPA a revu à la hausse le forfait annuel par habitant qui passe à 0,55 €.
Le Conseil Municipal
- Donne son accord à la nouvelle participation annuelle fixée à 0,55 € par habitant.
Adopté à l'unanimité
REPRESENTANT AUPRES DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Le Conseil Municipal, par scrutin secret, désigne
Monsieur Jean-Pierre NORTH en qualité de représentant de la Ville de Lauterbourg à la Commission Territoriale des Voies Navigables de France
Par 15 voix pour et 1 abstention
RACING- CLUB DE STRASBOURG - PARTENARIAT FANION
Par délibération du 21 août 2009, le Conseil Municipal renouvelait le partenariat avec le Racing-Club de Strasbourg.
Compte tenu du nombre de jeunes licenciés à l'ASL Football et qu'il est difficile voir impossible d'organiser, dans de bonnes conditions, la participation des enfants à un match du Racing-Club de Strasbourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de renoncer à participer à l'opération « Partenariat Fanion » pour l'année 2009/2010
- Précise que sa participation sera réexaminée pour la prochaine saison
Adopté à l'unanimité
SUBVENTION SINISTRES DU SEISME A HAITI
Le Conseil Municipal,
Considérant le séisme du 12 janvier 2010 survenu à Haïti
Au vu de l'ampleur des dégâts occasionnés et de la nécessité d'une aide internationnale d'urgence ;
- Vote une subvention d'urgence d'un montant de 3 000 €
- Dit que cette somme sera versée à la Croix Rouge Française
Adopté à l'unanimité
AVENANT SALLE POLYVALENTE - RECTIFICAT
Par délibération du 24 novembre 2009, le Conseil Municipal approuvait l'avenant 1 au lot n° 4 - Menuiserie Bois d'un montant de 11 409,80 € H.T.
Suite à une erreur matérielle portant sur le montant du marché initial, Le Conseil Municipal prend acte de la rectification suivante :
Lot n° 04 - Menuiserie Bois
Nouveau montant du marché : 119 328,12 € H.T. (au lieu de 135 140,12 € H.T.)
Approuvé à l'unanimité
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