|
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 22 FEVRIER 2010
Convocation du 12 février 2010
Début de séance : 18 H 30
Présidence : Monsieur Jean-Michel FETSCH, Maire
Tous les membres étaient présents à l'exception de :
M. Antoine DAL COL, excusé - M. TRUNTZER, excusé - procuration à M. SAUM - M. BRAUN, excusé procuration à M. BUHLER - DUDENHOEFFER, excusé procuration à Mme HOLDERITH-PALAU - ARMAND.
Le Maire salue l'assemblée et passe à l'ordre du jour :
- Comptes administratifs
- Affectation des résultats - Exercice 2009
- Comptes de gestion
- Régie bibliothèque
- Plan de prévention des risques technologiques
- Convention d'occupation des locaux communaux par les associations
- Salle de conférence - Mise à disposition
COMPTES ADMINISTRATIFS 2009
Le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2009 des budgets principal et annexe camping/baignade de la commune.
Le Compte administratif du Budget principal est arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 1 689 832,17 €
Recettes 2 939 780,03 €
Excédent de fonctionnement : 1 249 947,86 €
Section investissement :
Dépenses 2 373 624,42 €
Recettes 1 811 794,44 €
Déficit d'investissement : - 561 829,98€
Excédent de l'exercice : 688 117,88 €
Restes à réaliser :
Dépenses 929 708 €
Recettes 179 084 €
Déficit - 750 624 €
Déficit compte tenu des restes à réaliser : 62 506,12 €.
Le Compte Administratif du Budget Camping/baignade est arrêté aux sommes suivantes :
Dépenses de fonctionnement 313 511,43 €
Recettes de fonctionnement 321 084,99 €
Excédent 7 573,46 €
Le Maire quitte la salle
Sur proposition de Monsieur Joseph SAUM, Adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les comptes administratifs présentés.
Adopté à l'unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2009
Le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme suit :
Budget principal
Excédent de fonctionnement au 31/12/2008 1 249 947,86 €
Affectation obligatoire pour la couverture d'autofinancement c 1068 1 249 947,86 €
Affectation de l'excédent reporté en fonctionnement (002) 0 €
Budget annexe camping/baignade
Excédent de fonctionnement au 31/12008 7 573,46 €
Affectation obligatoire pour la couverture d'autofinancement c 1068 0
Affectation de l'excédent reporté en fonctionnement (002) 7 573,46 €
Adopté à l'unanimité
COMPTES DE GESTION
Après avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2009, le Conseil Municipal
- Approuve, à l'unanimité, les comptes de gestion présentés par le Percepteur et conformes aux comptes administratifs de l'exercice 2009.
Adopté à l'unanimité
REGIE BIBLIOTHEQUE
Le Conseil Municipal,
Décide de fixer, à compter du 1er mars 2010 l'encaisse maximale de la régie de recettes de la Bibliothèque municipale à 600 € (six cents)
Adopté à l'unanimité
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
La Ville a été destinataire d'un projet d'arrêté préfectoral prescrivant l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques générés par les installations de la société Dow Chemical sur le territoire de notre commune.
L'avis du Conseil Municipal est requis sur les modalités de concertation telles qu'exposées à l'article 4 du projet d'arrêté.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Monique PIECHOWIAK , représentant la commune au Comité Local d'Information et de Concertation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- émet un avis favorable aux modalités de concertation exposées dans le projet d'arrêté.
Approuvé à l'unanimité
CONVENTIONS D'OCCUPATION DES LOCAUX COMMUNAUX
PAR LES ASSOCIATIONS
La Ville de Lauterbourg, dans le cadre sa politique en faveur du monde associatif qu'il soit sportif ou culturel, a mis à la disposition des associations des locaux communaux.
Le Maire soumet à l'assemblée les projets de convention à établir avec les associations.
Après en avoir entendu les dispositions générales et particulaires,
Le Conseil Municipal,
- Approuve les conventions présentées
- Autorise le Maire à les signer
Approuvé à l'unanimité
SALLE DE CONFERENCE - MISE A DISPOSITION
La salle de conférence de la salle de polyvalente dispose d'une centaine de places et peut être mise à la disposition de tiers pour la tenue de réunions et de conférences.
Les modalités de cette mise à disposition sont les suivantes :
- Prix de location
Associations locales 75 €
Associations extérieures 100 €
Entreprises 150 €
- La demande devra être déposée, en mairie de Lauterbourg, au plus tard 3 semaines avant la date d'utilisation prévue.
- La salle ne pourra accueillir aucune réunion d'ordre politique
Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
- Donne son accord aux modalités de la mise à disposition des locaux comme citées ci-dessus
- Dit que la personne en charge de la régie de la salle bénéficiera, dès lors que son intervention se situe en dehors des heures de travail, d'une vacation horaire d'un montant de 15 €.
Adopté à l'unanimité
|
