Infos
HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE:
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
le samedi de 9h à 12h
 
Accueil arrow Vie Municipale arrow Conseil Municipal arrow Délibérations arrow Séance du 22 novembre 2010
17-04-2014
 
 
Séance du 22 novembre 2010 Version imprimable Suggérer par mail

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 22 NOVEMBRE 2010
Convocation du 9 novembre 2010
Début de séance : 18 H 30
Présidence : Monsieur Jean-Michel FETSCH, Maire

Dûment convoqué en date du 9 novembre 2010,  le Conseil Municipal de Lauterbourg s'est réuni en séance ordinaire,  en la salle du conseil le lundi 22 novembre 2010  à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Michel FETSCH, Maire.
Tous les membres étaient présents à l'exception de :
MM  Antoine DAL COL, excusé  -  Jeannot BUHLER, excusé - procuration à Joseph SAUM

Le Maire salue l'assemblée et passe à l'ordre du jour.
A L'ordre du jour :

  •  Service "Culture" - Salle polyvalente
  •  Création de poste
  •  Création d'une régie de recettes à la salle de conférence
  •  Don "Rohm & Haas France"
  •  Festivités de Noël
  •  Enfouissement du réseau des télécommunications Rue de la Gare
  •  Aménagement RD 248 - Convention
  •  Admission en non valeur de titres de recettes
  •  Cotisation amicale des maires des cantons de Wissembourg et Lauterbourg
  •  Commission d'appel d'offres
  •  Redevance gravier
  •  Demande de subvention





 








SERVICE « CULTURE »  - SALLE POLYVALENTE

La Ville de Lauterbourg s'est dotée, avec l'aménagement de l'aile nord-est de la salle polyvalente,  d'une salle de conférence. Il est proposé de mettre en place un service « Culture » ayant en charge l'animation de cet espace.
Objectif du service : proposer des activités culturelles telles que des séances de cinéma, conférences, débats, animations musicales, etc... 

*  Activité « cinéma »

Les séances seront organisées avec le concours de la Coopérative Régionale du Cinéma Culturel basée à Strasbourg qui met à disposition le film, le matériel pour la projection ainsi que le personnel. Les frais y relatifs se montent à environ 400 € TTC par film

Les tarifs d'entrée sont imposés par la coopérative et fixés pour 2010 à
- 3 € pour les enfants de moins de 14 ans
- 4 € pour les adultes
Le financement est assuré d'une part par l'encaissement des entrées et d'autre part par une prise en charge du déficit sous forme de fonds de concours par la Communauté des Communes de la Lauter.

* Activité « Animations culturelles »
Diverses prestations seront organisées dans le cadre d'un budget alloué (10 000 € pour 2010).

* Pour ce service, la création d'un poste d'un chargé de mission d'animation culturelle et d'une régie pour l'encaissement des entrées est nécessaire.

* Le budget prévisionnel pour 2011 se monte en dépenses et en recettes à 32 800 € dont un autofinancement estimé à 13 050 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de la création, à compter du 1er janvier 2011,  d'un service « Culture » ayant en charge l'animation de la salle de conférence
- Dit que les diverses activités pourront être organisées en coopération avec l'Office de Tourisme de la Lauter
- Prend acte du budget prévisionnel et décide de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2011 de la commune
- Autorise le Maire à signer les conventions, contrats et autres documents à intervenir.
Adopté à l'unanimité



CREATION DE POSTE

Par délibération n°  10-055   de ce jour, le Conseil Municipal a décidé de la création d'un service « Culture » ayant pour objectif l'animation de la salle de conférence de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide de la création, à compter du 1er janvier 2011,  d'un emploi d'agent  non titulaire ayant qualité de chargé de mission d'animation culturelle  - emploi de catégorie A,  à temps non complet 8,5/35 °

Adopté à l'unanimité



CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES À LA SALLE DE CONFÉRENCE

Considérant la mise en œuvre d'animations culturelles dans  la salle de conférence de la salle polyvalente  et plus particulièrement de séances de cinéma,
Le Conseil Municipal, après délibération,
-  décide d'instituer une régie de recettes pour l'encaissement des produits relatifs aux droits d'entrée à la salle de conférence située en la salle polyvalente de la Lauter lors d'animations culturelles et cinématographiques.
Adopté à l'unanimité



DON « ROHM & HAAS France »
La Société ROHM & HAAS France a subventionné à hauteur 3 610 € le projet de d'aménagement de l'accès à l'Île de la Lauter aux personnes à mobilité réduite.
Le Conseil Municipal,
- Accepte le don de 3 610 €
- Remercie la Société Rohm et Haas de son soutien
Adopté à l'unanimité



FESTIVITES DE NOEL
Cette année, le Maire propose  d'accueillir la Chorale1857 de Haguenau à l'occasion des festivités de Noël, le 3décembre 2010, en l'église catholique de Lauterbourg.
Montant de la prestation : 900.-€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Prend en charge les frais liés au concert du 3 décembre 2010
Adopté à l'unanimité



ENFOUISSEMENT DU RESEAU DES TELECOMMUNICATIONS
RUE DE LA GARE

Le Maire présente à l'assemblée le projet de convention établi par France Télécom pour formaliser les travaux d'enfouissement des ouvrages aériens de télécommunication suite à la première tranche des travaux d'aménagement de la Rue de la Gare et de l'Avenue Clémenceau
Les travaux de génie civil se montent à 1579,56 € TTC.,  les travaux de câblage à 3 757,60 €  H.T soit 4 494,09 € TTC
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'avis de la commission des finances
- Approuve la convention
- Autorise le Maire à  signer le document.
Adopté à l'unanimité



AMENAGEMENT RD 248 - CONVENTION

Les travaux de réaménagement de la Rue de la Gare / Avenue Clémenceau portent notamment sur une partie de la voirie départementale située entre la RD3 et le croisement Rue de la Gare/ Rue de la Chapelle.
Les travaux relevant du domaine du Conseil Général sont confiés à la commune qui en assure la maîtrise d'ouvrage.
Une convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement fixe les modalités de partenariat Département / Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 248
- Autorise le Maire à signer le document à intervenir
Adopté à l'unanimité



ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Sur proposition de M. le comptable du Trésor
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes portant sur des frais de restaurant scolaire pour un montant total de 380,72 €.
Adopté à l'unanimité



COTISATION AMICALE DES MAIRES DES CANTONS DE WISSEMBOURG ET LAUTERBOURG

Le Conseil Municipal, après délibération, inscrit au compte 6574 - subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé - la somme de 414,35 € à payer à l'Amicale ci-dessus nommée - montant à imputer le montant  inscrit en divers
Adopté à l'unanimité


COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu l'article 22 du Code des Marchés Publics
Le Conseil Municipal, par scrutin secret désigne, comme membres suppléants
M. Jean-Pierre NORTH  ( 16  voix pour - 1 abstention)
M.  Charles LATT ( 16 voix pour - 1 abstention)


Madame Sandrine HOLDERITH-PALAU quitte la séance
et donne procuration à M. Hervé DUDENHOEFFER

REDEVANCE GRAVIER
La Société des Gravières fournit les matériaux nécessaires à la réalisation de la nouvelle plate-forme portuaire.
Cependant, la société a épuisé son stock de schlamm et est à même à proposer,  à la société en charge du chantier, un sable à béton. Elle a consenti une remise importante (50 %)  sur le prix de vente de ce matériel dont la quantité est limitée à 21 000 tonnes.
La société des Gravières sollicite de la commune une réduction des redevances pour ce quantitatif.
Après avoir pris connaissance de la teneur du courrier de la Sté Gravière de Lauterbourg,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accorde une réduction de 50 % de la redevance au titre des matériaux  livrés à la Société TRABET et destinés au chantier du Port de Lauterbourg
- Fixe la quantité maximum bénéficiant de cette réduction partielle à 21 000 tonnes
- Dit qu'il appartiendra à la Société des Gravières de produire tout justificatif y relatif
Adopté à l'unanimité



DEMANDE DE SUBVENTION

Le Père Lazarre TCHOUABOU sollicite,  au nom de l'Association Promotion Santé et Éducation de l'Enfant au Cameroun (A.P.S.E.C),   une subvention destinée au projet de construction d'une structure d'accueil et d'éducation pour les enfants de la rue du dit pays.
Après avoir pris connaissance de la teneur du courrier du père TCHOUABOU
Le Conseil Municipal
- Décide  d'accorder une subvention d'un montant de 500 €
- Dit que le montant sera inscrit au compte 6574 du budget 2010 - prélevé sur le poste divers
Adopté par 12 voix  (5 voix pour 1000 €)

 
 
Haut de page
Haut de page