Le Département du Bas-Rhin copilote avec l’Etat, la réalisation du Schéma Départemental de l’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (schéma instauré par la Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République d’Août 2015). 
 
Une vaste consultation du grand public est prévue jusqu’au 31 janvier 2017 sous format d’enquête grâce au lien suivant : http://enquetes.bas-rhin.fr/v4/s/nto5in
 
L’enquête doit permettre d'identifier les besoins des habitants en matière de services au public pour améliorer leur accessibilité à tous. Il s'agit de reconnaître l'existence de services au public et de mesurer leur accessibilité, leur nécessitée et leur utilisation. Cet état des lieux permettra d'identifier les besoins et de proposer des pistes d'amélioration.

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