Etaient absents : Jannick ARMAND, excusé – procuration à Thierry BURGER, Isabelle TEIXEIRA-OLIVEIRA, excusée – procuration à Sandrine HOLDERITH-PALAU, Virginie FRISON, intègre la séance au point 3.


Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  • Approuve le plan de financement du projet d’implantations d’habitations légères de type « kotas finlandais » au camping municipal des Mouettes afin de solliciter les subventions auprès de l’ADT et la Région Alsace.
  • Fixe les tarifs de la location des kotas finlandais.
  • Autorise un cabinet de soins infirmiers à utiliser un local vacant Place du château, afin de constituer un point de réunion pour les infirmiers du cabinet, moyennant le versement mensuel d’une somme de 100€ couvrant l’ensemble des charges.
  • Fixe les tarifs des caveaux cinéraires comme suit : 1200€ pour 15 ans, 1300€ pour 30 ans.
  • Valide la composition des commissions communales.
  • Propose à la Direction Générale des Finances Publiques, la liste composant la commission communale des impôts directs.
  • Attribue une subvention de 50€ à l’UDAPEI, Union Départementale des Associations des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales
  • Autorise le Maire à signer la Convention de financement adressé par la DRAC concernant la demande de subvention pour les travaux de rénovation de l’église catholique.

Montant total du projet estimé à 637 857,79 € HT
Montant de la dépense subventionnable 530 857,79 € HT
Taux de subvention 15 %
Montant prévisionnel maximum de la subvention 79 628,67 € HT

 

  • Autorise le Maire à signer la convention 2014 avec le Club d’Activités des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs pour le recrutement du personnel nécessaire à la surveillance de la baignade municipale durant la saison estivale et verse la cotisation d’un montant de 70 €.
  • Attribue une subvention de 1000€ à la Croix Blanche de Niederlauterbach pour l’acquisition de nouveau matériel.
  • Accepte au vu de travaux entrainant une consommation plus importante, de participer à hauteur de 50%, pour l’année 2012, de la facture d’eau et d’assainissement d’un appartement de l’immeuble du groupe scolaire n°3.
  • Désigne Monsieur Pascal KOENSGEN comme délégué SDEA pour représenter la Ville de Lauterbourg au sein de la commission locale du périmètre de la Lauter.
 

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Date : 24 novembre 2019
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