Séance ordinaire du 28 octobre 2014

Sous la présidence de Monsieur Joseph SAUM, adjoint

 

Etaient absents

Jannick ARMAND, procuration à Thierry BURGER – Jean-Michel FETSCH, procuration à Joseph SAUM – Yvette STOLTZ, procuration à Isabelle TEIXEIRA-OLIVEIRA

Ouverture de la séance à 18 h 

Ordre du Jour

  1. Désignation du secrétaire de séanceDésignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2014
  3. Convention Chasse
  4. Intégration de la voirie portuaire et la piste cyclable
  5. Gratification d’un stagiaire

 

1. Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Stéphanie FISCHER comme secrétaire de séance.

Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour dont 3 procurations

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2014

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2014, sous réserve de la modification du point 14 « admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme ».

Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour dont 3 procurations.
La modification sera apportée au procès-verbal.

3. Convention Chasse

Un lot de chasse unique est mis en location sur Lauterbourg. Il était auparavant de 510 hectares, et la convention précédente faisait déjà mention de l’aménagement du Port Autonome de Strasbourg et de la réduction du lot. La Ville de Lauterbourg a été assistée par le service S.I.G de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin dans la définition des contours du lot de chasse. Il en découle que la superficie totale des terrains inclus dans le périmètre de chasse s’élève à 402 hectares, étant donné sur la surface du Port autonome et celle du périmètre protégé près du Woerr ont été déduites.

Le locataire sortant, Monsieur Gilbert ERBS, représentant la Société de Chasse de Lauterbourg, demeurant à Munchhausen, a fait valoir son droit de priorité. Monsieur ERBS est locataire du lot unique de la Ville de Lauterbourg depuis 27 ans. Il a informé de sa volonté de renouveler le bail de chasse par une convention de gré à gré. La Commission Communale de Chasse a émis un avis favorable à cette candidature en date du 20 octobre.

Le Conseil municipal, après avoir recueilli l’avis favorable de la Commission Communale de Chasse et de la Commission des finances, et après en avoir délibéré,
approuve la signature de la Convention de gré à gré avec la société de chasse de Lauterbourg, représentée par M. ERBS, pour le lot unique de chasse de 402 ha, pour un montant annuel de 6000 €, adopte l’ajout des clauses particulières suivantes à l’article 3.2 de la convention de gré à gré :
« le locataire de la chasse prendra toutes les mesures nécessaires pour contenir les hordes de sangliers et limiter les dégâts susceptibles d'être occasionnés »,
« La Ville de Lauterbourg se réserve le droit d’adresser annuellement, en fonction de l’évolution des populations des différents gibiers et nuisibles, une recommandation particulière de gestion de la chasse. Il appartiendra au locataire de la chasse de prendre toutes mesures adéquates pour répondre à cette recommandation ».

Approuvé avec avec 12 voix pour dont 2 procurations,
6 abstentions (Bord, Frison, Latt, Lergenmuller, Teixeira-Oliveira) dont 1 procuration (Stoltz),
1 voix contre (Modery).

4. Intégration de la voirie portuaire et la piste cyclable

Il est proposé d’intégrer de la voirie portuaire et la piste cyclable EV15 dans le domaine de compétence de la Ville, pour l’exercice de ses pouvoirs de police.

Cette intégration a notamment pour effet de permettre à la Ville de réglementer la circulation dans cette zone et de pouvoir y poursuivre les infractions constatées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’intégration de la voirie portuaire et de la piste cyclable EV 15 dans le domaine de compétence de la Ville pour l’exercice de ses pouvoirs de police.


Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour dont 3 procurations

5. Gratification d’un stagiaire

La Ville de Lauterbourg accueillera une stagiaire au sein de la Maison du Temps Libre, chaque lundi jusqu’au mois de juin afin d’animer une activité gymnastique pour seniors.
Sa convention de stage prévoit une gratification de 2.88 € par heure, correspondant à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce versement sera effectué en une fois, en fin de stage.

Le Conseil municipal, après avoir recueilli l’avis favorable de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la signature de la convention de stage, autorise Monsieur le Maire à la signer, et adopte le principe de la gratification de la stagiaire par versement de l’intégralité de la somme à la fin du stage, sur la base de 2.88 € par heure.

Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour dont 3 procurations

 

La séance est clôturée à 19h.

Joseph SAUM

Adjoint au Maire


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