Séance ordinaire

Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel FETSCH

Etait absente

Isabelle TEIXEIRA-OLIVEIRA, excusée – procuration à HOLDERITH-PALAU Sandrine

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  • Autorise le Maire à signer avec le Président de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, les procès-verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence
    • « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ». La mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence sera opérée pour Lauterbourg pour une valeur de 62 377,11 €.
    • « élaboration, modification, révision et suivi des plans d’occupations des sols POS », pour une valeur comptable nette de 9 232,04 € et décide de procéder aux opérations d’ordre non budgétaires correspondantes.
  • Confie au Bureau BEREST la réalisation d’une étude relative à la conformité des réseaux d’éclairage public et de téléphone ainsi que la maîtrise d’œuvre des travaux à envisager pour les rues Le Palais, Impasse des Tulipes, Rue des Roses, Rue de la Haute-Vienne à compter de son intersection avec la Rue de Jouac vers la Rue de la Lauter.
  • Approuve la subvention exceptionnelle de 40 € au Relais Emploi Santé Insertion.
  • Valide les transferts de crédits suivants :

    Budget annexe camping – section de fonctionnement
    6152 Terrains – 6 000 €
    6413 Personnel titulaire + 6 000 €

    Budget principal
    Opération Illuminations Ville – Marché de Noël 21534 Réseaux d’électrification + 2 814 €
    Opération Installation de Voirie/Mobilier urbain 2152 Installation de voirie - 2 814 €

    Opération Eglise 21318 Autres bâtiments publics + 97 000 €
    Opération Base de Loisirs 21318 Autres bâtiments publics - 13 000 €
    Opération Salle des Fêtes 21318 Autres bâtiments publics - 29 000 €
    Opération Ateliers municipaux 21571 Matériel roulant – voirie - 30 000 €
    Opération Acquisition de terrains 2111 Terrains nus - 25 000 €
    Opération aménagement du cimetière 21316 Equipement du cimetière + 1 000 €
    Opération Base de Loisirs 21318 Autres bâtiments publics - 1 000 €
  • Approuve la création de deux emplois permanents de gérants du camping, à temps complet à compter du 1er mars 2015.
  • Prend acte des nouvelles modalités de la taxe de séjour et abroge la délibération du 30 novembre 1989 afin de redéfinir les modalités de la taxe de séjour à Lauterbourg comme suit :
    • Le principe de la taxe de séjour à Lauterbourg est maintenu
    • La période de perception débute le 1er mai de chaque année à zéro heure et s’achève le 31 octobre de chaque année à minuit.
    • Le barème est de 0,20 € par nuitée et par personne, pour toutes les catégories d’hébergement de tourisme, auquel s’ajoute une taxe additionnelle de 10% au profit du Conseil Général du Bas-Rhin
    • Le paiement de la taxe au receveur municipal s’effectuera comme suit :
    • Versement d’un acompte égal à 50% du produit de la taxe versée l’année précédente au 1er juin de chaque année
    • Lors de la 1ère année de la mise en application, la taxe sera acquittée en une seule fois à la date du 20 novembre.

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