• Convocation : 09/03/2015
Etaient absents

 BORD Christophe, avec procuration à Monsieur le Maire, GABRIEL Helena avec procuration à Nathalie LATIF, SCHEURER Robert avec procuration à Joseph SAUM, TEIXEIRA-OLIVEIRA Isabelle avec procuration à Christiane HUSSON, ARMAND Jannick, LERGENMULLER Tamara, STOLTZ Yvette.


Ouverture de la séance à 18h sous la présidence de Jean-Michel Fetsch

 

Ordre du jour : 

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2015
  3. Subvention voyage scolaire
  4. Subvention stage catamaran
  5. Acceptation de l’indemnité du sinistre de la caserne
  6. Contrats saisonniers camping
  7. Tarification plage et camping
  8. Loyer foyer du campeur – Point ajouté à l’ordre du jour
  9. Echange de parcelles
  10. Règlement de l’espace cinéraire
  11. Ecotral : mise en lumière de l’église
  12. Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Territoriale
  13. Divers

 


1.Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Stéphanie FISCHER comme secrétaire de séance.

Approuvé à l’unanimité avec 16 voix pour, dont 4 procurations.

 

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2015

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2015, après en avoir pris connaissance.

Approuvé à l’unanimité avec 16 voix pour, dont 4 procurations.

 

3. Subvention voyage scolaire

La directrice de l’école élémentaire de Lauterbourg a fait part de 2 projets de voyage :

  • Classe verte à Luttenbach-près-Munster – découverte du poney

3 classes concernées : CE1/CE2 monolingue, CE1/CE2 bilingue et CP/CE1 bilingue
Nombre d’élèves : 57
Coût estimatif : 14 535 € sans le transport (en attente de devis), soit 255 € par élève
Durée : 4 jours (7 au 10 avril 2015)

  • Séjour linguistique à Cologne : rencontre des correspondants du CM2 du Gymnasium Kreuzgasse

1 classe concernée : CM1/CM2 bilingue
Nombre d’élèves : 19
Coût estimatif : 6 492 €, soit 324,60 € par élève
Durée : 5 jours (1er au 5 juin 2015)

Dans la mesure où aucun voyage scolaire n’a été subventionné en 2014, il est proposé au Conseil municipal d’accepter de participer à ces deux voyages scolaires, à hauteur de 5€ par jour et par élève : soit 1140 € pour la classe verte et 475 € pour le voyage à Cologne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement d’une subvention pour les voyages scolaires à Luttenbach-près-Munster d’une part, et à Cologne d’autre part, sur la base de 5 € par jour et par élève. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015.

Approuvé à l’unanimité avec 16 voix pour, dont 4 procurations.

 

4. Subvention stage catamaran

Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge le stage catamaran organisé par le collège pour les 3 classes de 6e, le lundi 29 juin, mardi 30 juin et jeudi 2 juillet 2015 pour un montant de 13 € par jour et par élève, soit un total de 1092 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 1092 € au collège afin de prendre en charge intégralement l’activité catamaran.

Approuvé à l’unanimité avec 16 voix pour, dont 4 procurations.

 

5. Acceptation de l’indemnité du sinistre de la caserne

Suite aux opérations d’expertise menées dans le cadre du sinistre du Centre de Secours de Lauterbourg, l’indemnité a été fixée par Allianz à 2 782 940 €.

Un premier versement immédiat s’élève à 1 877 897 €, et le solde de 905 043 €, sera versé de manière différée sur présentation de facture, en fonction de l’avancement des travaux. Par ailleurs, afin de donner lieu à indemnisation, ces derniers devront être réalisés dans un délai de 24 mois à compter de l’acceptation du montant de l’indemnité par le conseil municipal.

Il est à noter que les sommes déjà avancées par l’assureur pour les travaux de mise en sécurité du bâtiment et de déblaiement, effectués par l’entreprise Stell et Bontz, sont à déduire de l’indemnité, soit 193 058,45 €.

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter le montant de l’indemnité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte à l’unanimité le montant de l’indemnité versée par Allianz au titre du sinistre du 9 juin 2014.

Approuvé à l’unanimité avec 16 voix pour, dont 4 procurations.

 

6. Contrats saisonniers

Afin de faire face à un accroissement d’activité au camping, il est proposé de créer des postes de saisonniers. Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié.

La rémunération des saisonniers du camping sera fixée selon l'indice brut 365.

Les saisonniers seront chargés de missions polyvalentes d’entretien extérieur et intérieur du camping, d’aide à la petite restauration, d’encaissement des entrées plages et de support général des gérants dans leurs missions.

Il est proposé de créer les postes suivants :

  • 2 contrats saisonniers de 6 mois à 35 heures hebdomadaires
  • 2 contrats saisonniers de 4 mois à 35 heures hebdomadaires
  • 2 contrats saisonniers de 3 mois à 35 heures hebdomadaires
  • 2 contrats saisonniers de 2 mois à 35 heures hebdomadaires
  • 2 contrats saisonniers de 1 mois à 35 heures hebdomadaires
  • 1 contrat saisonnier de 1 mois à 20 heures hebdomadaires
  • 1 contrat saisonnier de 2 mois à 20 heures hebdomadaires

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte à l’unanimité la création de ces postes de saisonniers au camping des Mouettes de Lauterbourg.

Approuvé à l’unanimité avec 16 voix pour, dont 4 procurations.

 

 

7. Tarification plage et camping

Il est proposé au Conseil municipal de valider la grille de tarifs suivante applicable dès l’ouverture de la saison 2015 :

 

Entrée Plage
Adultes ( > à 16 ans) 2,50 €
Enfants (< à 6 ans) Gratuit
Enfants (de 6 à 16 ans) 0,60 €
Carnet de 10 billets Adultes 17,00 €
Carnet de 10 billets enfants 3,50 €

 

Camping
Emplacement Du N° 1 au N° 16 1 690,00 €
Emplacement Du n° 17 au N° 38 1 450,00 €
Emplacement à partir du n° 39 1 220,00 €
Kotas Par semaine / 4 personnes 350,00 €
  Caution kotas 200,00 €
Entrée Adulte 4,00 €
  Enfant 6 à 16 ans 2,50 €
  Visiteur 2,50 €
  Camping-car 8,00 €
  Caravane 4,00 €
  Voiture 4,00 €
  Moto 2,50 €
  Tente 2 personnes 3,50 €
  Tente 4 personnes 4,00 €
  Tente + 5 personnes 8,00 €
  Tente + 10 personnes 12,50 €
  Chapiteau/Tonnelle 4,00 €
  Raccordement électrique 4,00 €
  Taxe de séjour (+ taxe additionnelle du département de 10%) 0,22 €


Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 

accepte à l’unanimité la grille tarifaire présentée.


Approuvé à l’unanimité avec 16 voix pour, dont 4 procurations.

 

8. Loyer foyer du campeur

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le loyer dû par l’Association de Gestion et d’Animation du Camp de tourisme pour la mise à disposition des locaux du foyer du campeur à 12 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte la proposition du Maire et fixe le loyer dû par l’Association de Gestion et d’Animation du Camp de Tourisme à 12 000 €

Approuvé à l’unanimité avec 16 voix pour, dont 4 procurations.

 

 

9. Echange de parcelles

Par délibération en date du 23 juillet 2014, un échange de parcelles avait été approuvé entre la Ville de Lauterbourg et Monsieur Jean-Maurice SCHMALTZ.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

  • Ville de Lauterbourg : section 25 n°293 et 28 lieu-dit Bubenbrunnen,
  • Monsieur SCHMALTZ : section 25 n°92 et 88, lieu-dit alter Fischerwald.

Il est rappelé au Conseil que les frais de notaire seront à la charge de Monsieur SCHMALTZ, et que ces parcelles sont situées en zone NDa, qui est un secteur de sensibilité paysagère protégé et inconstructible. Les coupes et abattages d’arbre ainsi que les défrichements sous soumis à autorisation. L’acte d’échange précisera qu’en cas de non-respect de ces dispositions du POS, l’échange sera annulé et les parcelles retourneront à leurs propriétaires antérieurs.

Le prix des parcelles est fixé à 58.26 € de l’are.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte le prix de l’are et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte.

Approuvé à l’unanimité avec 16 voix pour, dont 4 procurations.

 

10. Règlement de l’espace cinéraire

Il est proposé au Conseil municipal de valider le règlement de l’espace cinéraire du cimetière qui lui est présenté par Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte le règlement de l’espace cinéraire en annexe.

Approuvé à l’unanimité avec 16 voix pour, dont 4 procurations.

 

Règlement de l’espace cinéraire du cimetière


I DISPOSITIONS GENERALES

 

  • Article 1 : Un Columbarium, des caveaux cinéraires ainsi qu’un Jardin du Souvenir sous forme de puits de dispersion, sont mis à la disposition des familles dans l'enceinte du cimetière pour leur permettre d'y déposer les cendres de leur défunt.
  • Article 2 : Chaque case du colombarium et des caveaux cinéraires ne peut accueillir au maximum que quatre urnes cinéraires, dans la mesure où les dimensions de celles-ci le permettent.
    Chaque urne est réservée aux cendres d'un seul corps.
  • Article 3 : Les cases du colombarium et des caveaux cinéraires, ainsi que la dispersion des cendres au Jardin du Souvenir sont attribuées suite à décès aux :
    • Personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
    • Personnes domiciliées dans la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées,
    • Personnes dont la famille dispose d’une sépulture dans le cimetière de Lauterbourg.

Toutefois, aucune réservation préalable d’attribution et aucun choix d’emplacement ne seront accordés.

 

II CONCESSIONS ET RENOUVELLEMENT

 

  • Article 4 : La concession des cases du colombarium et des caveaux cinéraires est attribuée par le Maire pour une durée de 15 ou 30 ans aux conditions tarifaires fixées par délibération du Conseil Municipal.

  • Article 5 : La concession est renouvelable indéfiniment pour une période de même durée, dans l'année d'expiration de la concession, au tarif en vigueur le jour du renouvellement.
    A défaut de paiement de la somme due, la case fera retour à la Ville mais la reprise effective ne pourra intervenir que trois années après l'expiration de la période pour laquelle elle a été concédée ou renouvelée.
    Au cours de ces années, le droit au renouvellement pourra être exercé par le concessionnaire ou ses ayants droit.
    Quelle que soit la date de la demande de renouvellement, la nouvelle période commencera à courir à l'expiration de la précédente.
    En cas de non renouvellement dans le délai imparti, soit trois ans suivant la date d'expiration, la case sera reprise par la Ville, afin d'être à nouveau concédée à une autre personne et les cendres seront dispersées dans le Jardin du Souvenir, dans le cadre de la procédure visée aux articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 à R2223-23 du Code Général des Collectivités territoriales.
    Les urnes seront tenues à la disposition de la famille pendant 1 an et 1 jour et seront ensuite détruites. Il en sera de même pour les plaques.

  • Article 6 : Le concessionnaire peut demander le retrait de ou des urnes par lettre aux services de la commune en vue :
    • D’un transfert vers un autre cimetière,
    • D’un dépôt vers une sépulture traditionnelle
    • De la dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir

III DEPOT D'URNES ET DISPERSION DES CENDRES

 

  • Article 7 : Le dépôt de l'urne à l’espace cinéraire sera effectué par les personnes habilitées. Les opérations d'ouverture et de fermeture des cases du columbarium ainsi que des caveaux seront effectuées soit par un représentant de la commune, soit par une entreprise de Pompes Funèbres avec autorisation de la commune, en présence du concessionnaire ou un de ses ayants droit.

  • Article 8 : L'identification des personnes inhumées au columbarium et dans les caveaux cinéraires se fera par gravure sur la plaque existante en police Palatino Linotype dorée (ex : nom, prénom, année de naissance, année de décès,…). La gravure et les frais associés seront à la charge du concessionnaire.

    Le concessionnaire veillera à adopter une taille de caractère permettant l’inscription de quatre personnes inhumées. Une plaquette de personnalisation (photo,…) aux dimensions maximales de 7 cm x 9 cm pourra être apposée sur la plaque existante. Tout autre objet ou attribut sont interdits. La Ville se réserve le droit d’enlever sans contrepartie tout objet contrevenant.

  • Article 9 : L'identification des personnes inhumées dans le Jardin du Souvenir se fera par gravure sur la plaque existante du prénom et du nom du défunt, ainsi que ses années de naissance et décès, selon la police Palatino Linotype de taille 24 de couleur blanche. La gravure et les frais associés seront à la charge du demandeur.

  • Article 10 : Les urnes ne peuvent être déplacées avant l'expiration du contrat sans une autorisation spéciale du service du cimetière.
    Cette autorisation doit être demandée par écrit, soit en vue d'une restitution définitive à la famille, soit pour une dispersion dans un Jardin du Souvenir, soit pour un transfert dans une autre commune.
    Dans une telle hypothèse, la Ville reprendra de plein droit la case redevenue libre. Le concessionnaire ne pourra réclamer aucune indemnité ou ristourne à cette occasion.

  • Article 11 : La Ville de Lauterbourg ne sera nullement tenue responsable en cas de vol ou de déprédation des cases du columbarium et des caveaux cinéraires.

  • Article 12 : Les cendres des personnes qui ont souhaité être incinérées pourront également être dispersées dans le Jardin du Souvenir, après accord préalable du service du cimetière et sous la surveillance d’un représentant de la commune, ou d’une entreprise de Pompes Funèbres avec autorisation de la commune.

    Un registre sur lequel figurent les noms et prénoms, les dates de naissance et de décès du défunt dont les cendres ont été répandues, est tenu à la disposition de toute personne qui souhaiterait en prendre connaissance.

  • Article 13 : Le dépôt de fleurs ou d’objets au pied du caveau est interdit. La commune se réserve le droit de faire enlever lesdits objets. Le jour de la cérémonie d’introduction de l’urne et le jour de la Toussaint, le dépôt de fleurs ou gerbes sera autorisé au pied du caveau. Ces fleurs devront être enlevées dans les quinze jours qui suivent.

  • Article 14 : Aucun dépôt, déplacement et retrait d'urnes ou de dispersion de cendres ne peuvent avoir lieu sans autorisation de l'administration municipale. La demande devra être formulée au moins 48 heures avant la date prévue

 

11. Ecotral – mise en lumière de l’église

Il est proposé au Conseil municipal de confier à Ecotral la réalisation d’une étude pour la mise en lumière de l’église catholique de Lauterbourg, et de lui confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour cette opération. Le coût de la prestation s’élève à 4 920 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte de confier à Ecotral la réalisation d’une étude pour la mise en lumière de l’église,
et lui confie une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Approuvé à l’unanimité avec 16 voix pour, dont 4 procurations.

 

 

12. Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Territoriale

Dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de créer une structure commune pour mutualiser l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire. Cette Agence territoriale d’ingénierie publique prendrait la forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d'apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Il est proposé d’approuver le projet de statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et l’adhésion de la commune en tant que membre fondateur de cette Agence. Après en avoir délibéré de façon concordante, l’ensemble des membres fondateurs demandera dans un second temps au Préfet de prendre un arrêté portant création du syndicat mixte « Agence territoriale d’Ingénierie Publique ». Cette démarche progressive vise à engager la création juridique du Syndicat Mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014 ;
Vu la présentation du projet d’Agence Technique d’Ingénierie Publique faite par le Département du Bas Rhin lors de la rencontre du 16 février 2015 et les documents transmis au Conseil municipal ;

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur sur la base du projet de statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve l’adhésion à la future agence territoriale d’ingénierie publique.


Approuvé à l’unanimité avec 16 voix pour, dont 4 procurations.

 

La séance est clôturée à 18h55.

 


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Date : 24 novembre 2019
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