Etaient absents

DUDENHOEFFER Hervé avec procuration à Jean-Michel FETSCH, FRISON Virginie avec procuration à Monique PIECHOWIAK-SCHUNDER, GABRIEL Helena avec procuration à Nathalie LATIF, HUSSON Christiane avec procuration à Joseph SAUM, LERGENMULLER Tamara avec procuration à Sandrine HOLDERITH-PALAU, SCHEURER Robert, avec procuration à Charles LATT


Ouverture de la séance à 18h30 sous la présidence de Jean-Michel Fetsch

Ordre du jour : 

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2015
  3. Subvention voyage scolaire
  4. Subvention stage catamaran
  5. Acceptation de l’indemnité du sinistre de la caserne
  6. Contrats saisonniers camping
  7. Tarification plage et camping
  8. Loyer foyer du campeur – Point ajouté à l’ordre du jour
  9. Echange de parcelles
  10. Règlement de l’espace cinéraire
  11. Ecotral : mise en lumière de l’église
  12. Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Territoriale
  13. Divers

 

 

1.Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Stéphanie FISCHER comme secrétaire de séance.

Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour, dont 6 procurations.

 

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2015

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 13 mars 2015, après en avoir pris connaissance.

Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour, dont 6 procurations.

3. Comptes de gestion 2014

Le Conseil Municipal examine les comptes de gestion 2014 des budgets principal et annexe.
Le Conseil municipal, après avoir recueilli l’avis favorable de la commission des finances en date du 10 avril 2015 et en avoir délibéré,
approuve à l’unanimité la conformité des comptes de gestion 2014 aux comptes administratifs de l’exercice 2014, et autorise Monsieur le Maire à les signer.

Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour, dont 6 procurations.

 

4. Comptes administratifs 2014

Le Compte administratif du Budget principal est arrêté comme suit :

Section de fonctionnement
Dépenses 2 034 247.30 €
Recettes 2 714 591.94 €
Report 2013 279 136 €
Excédent de fonctionnement 959 480.64 €

 

Section investissement
Dépenses 1 396 911.85 €
Recettes 1 785 221.83 €
Report 2013 1 157 720 €
Déficit d’investissement 769 410.02 €
Résultat de l'exercice 190 070.62 €




769 410.02


Dépenses 
Recettes 
Report 2013 
Déficit d’investissement 
 : 
Restes à réaliser :
Dépenses 74 344.49 €
Excédent compte tenu des restes à réaliser : 115 726.13 €
Le Compte Administratif du Budget Camping/baignade est arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses 281 718.83 €
Recettes 241 742.01 €
Report excédent 2013 47 076 €
Excédent 7 099.18 €
Section d’investissement :
Dépenses 168 323,37 €
Recettes 127 060 €
Déficit 41 263.37 €
Restes à réaliser :
Dépenses 6 893.16 €
Déficit de l’exercice compte tenu des restes à réaliser : 41 057.35 €
Le Conseil municipal, après avoir recueilli l’avis favorable de la commission des finances du 10 avril 2015, et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2015 – budget primitif et budget annexe – qui lui sont présentés.
Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote.
Approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour, dont 5 procurations.
5. Affectation des résultats de l’exercice 2014
Considérant les résultats des Comptes Administratifs 2014 - budgets principal et annexe camping/baignade, et vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 avril 2015, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d'affecter les résultats comme suit :
a) Budget principal
Excédent de fonctionnement exercice 2014 680 344.64 €
Recettes 2013 reportées 279 136.36 €
Total réalisations + report fonctionnement 959 481 €
3
Excédent d’investissement exercice 2014 + 388 309.98 €
Reports dépenses exercice 2013 - 1 157 719.44 €
Restes à réaliser exercice 2014 à reporter en 2015 - 74 344.49 €
Total réalisations + reports + restes à réaliser - 843 753.95 €
Affectation :
Affectation complémentaire au compte 1068 843 753.95 €
Affectation de l'excédent reporté en fonctionnement (002) 115 727.05 €
b) Budget Camping/Baignade
Déficit de fonctionnement exercice 2014 - 39 976.82
Recettes 2013 reportées + 47 076 €
Total réalisations + report fonctionnement + 7 099.18 €
Affectation :
Excédent de fonctionnement capitalisés (1068) 7099.18 €
Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour, dont 6 procurations.
6. Taux des contributions directes
Les taux de contributions directes suivants sont proposés à l’approbation du Conseil municipal :
Taxe d’habitation 10,81 %
Taxe foncière (bâti) 9,27 %
Taxe foncière (non bâti) 21,61 %
Cotisation foncière des entreprises 12,45 %
Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour, dont 6 procurations.
7. Budgets primitifs 2015
Le Maire, Monsieur Jean-Michel FETSCH, présente à l’assemblée les budgets primitifs 2015 : budget principal et budget Camping – Baignade.
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses 4 505 241.05 €
Recettes 4 505 241.05 €
Section d'investissement
Dépenses 3 910 022 €
Recettes 3 910 022 €
BUDGET CAMPING – BAIGNADE
Section de fonctionnement
Dépenses 289 200 €
Recettes 289 200 €
Section d’investissement
Dépenses 112 266.53 €
Recettes 112 266.53 €
Le Conseil Municipal, après avoir recueilli l’avis de la commission des finances en date du 10 avril 2015 et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les budgets primitifs 2015 qui lui sont présentés.
Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour, dont 6 procurations.
4
8. Saisonniers camping
La présente délibération annule et remplace celle du 13 mars, afin d’intégrer les maîtres-nageurs sauveteurs. L’organisation des saisonniers du camping sera la suivante :
Type de contrat
Période
Nombre
Saisonnier - 6 mois 35h
1er avril au 30 septembre
2
Saisonnier - 4 mois 35h
1e mai au 31 août
1
Saisonnier - 3 mois 35h
1e juin au 31 août
1
Saisonnier - 2,5 mois 35h
13 juin au 30 août
1
Saisonnier - 3,5 mois 20h
23 mai au 30 août
1
Saisonnier - 1,5 mois 20h
1er juillet au 16 août– 13 juillet au 30 août
1/1
Saisonnier - 1 mois 20h/semaine
Septembre
1
Saisonnier - 3 semaines 20h/semaine
Semaine 28-29-30 / Semaine 31-32-33
1/1
Maîtres-nageurs (rémunération à l’indice brut 435 – indice majoré 384) :
Festival Reggae : 6 maîtres-nageurs pour assurer la surveillance en continue du vendredi 16h au dimanche 12h
Mai-mi-Juin : surveillance assurée par 2 maîtres-nageurs par weekend
Mi-Juin au 31 août : surveillance quotidienne assurée par 3 maîtres-nageurs, à raison de 44 heures hebdomadaires.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe camping-baignade.
Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour, dont 6 procurations.
9. Saisonniers Ville
Il est proposé de fixer à 27 le nombre de saisonniers qui travailleront au courant de l’été au sein des services municipaux (service technique, service administratif).
Ils seront sous contrat de 35 heures hebdomadaires sur une durée de 3 semaines, rémunérés à l’indice majoré 316.
Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour, dont 6 procurations.
10. Convention restaurant scolaire et adoption des nouveaux tarifs
Il est proposé au Conseil municipal de valider les tarifs du restaurant scolaire applicables à compter de la rentrée de septembre 2015.
Jusqu’ici deux tarifs étaient proposés pour les enfants de l’école maternelle déjeunant à la cantine du collège :
- un tarif au ticket (3.70 € par repas + 2.40 € d’encadrement)
- un tarif au forfait (3.09 € par repas + 2.14 € d’encadrement) préconisé pour les enfants fréquentant la cantine 3-4 jours par semaine. Les repas non consommés restaient facturés sauf en cas d’absence de plus de 5 jours, sur présentation d’un certificat médical, dans la mesure où le règlement intérieur du collège s’appliquait.
Afin de proposer un tarif plus simple aux familles, et plus souple en cas d’absence de l’enfant, un tarif unique est soumis à l’approbation du conseil : 3.50 € par repas + 2.25 € d’encadrement, pour chaque repas effectivement consommé.
Pour des questions d’organisation, les parents devront inscrire leurs enfants à la cantine et transmettre le planning des jours où il est prévu que leurs enfants bénéficient de ce service.
5
Par convention entre la Ville de Lauterbourg, l’école maternelle et le collège, un système de badges sera mis en place. Les parents fourniront un premier versement d’approvisionnement lors de l’inscription qui correspondra au 1er trimestre. Puis le chargement en cours d’année se fera par dépôt de chèque ou virement automatique. Les parents devront veiller à ce que le badge soit toujours approvisionné.
Chaque mois un état mensuel sera fait pour refacturer l’encadrement en fonction du nombre de repas effectivement pris.
Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour, dont 6 procurations.
11. Convention CAMNS
Chaque année, une convention est passée avec le Club d’Activités des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs (C.A.M.N.S), qui propose le personnel de surveillance de la baignade de la plage des Mouettes. En contrepartie, la Ville de Lauterbourg s’engage à recruter par priorité et suivant les disponibilités, les personnes proposées par le C.A.M.N.S, et à verser à cet organisme 80 € au titre de la cotisation annuelle de Membre Usager.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention 2015 avec le Club d’Activités des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs.
Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour, dont 6 procurations.
12. Contrats d’assurance des risques statutaires
Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ; que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.
Il est proposé au conseil municipal de charger le Centre de Gestion de consulter le marché de l’assurance statutaire, pour son compte, dans le but de trouver une entreprise d’assurance agréée en vue de permettre l’établissement d’un contrat groupe d’assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité,
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules de couverture des risques.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2016.
Régime du contrat : capitalisation.
Au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le Centre de Gestion, la commune décidera par délibération des modalités d’adhésion au contrat collectif d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion.
Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour, dont 6 procurations.
13. Presbytère – Point ajouté à l’ordre du jour
Suite à l’incendie de la caserne qui abritait le Presbytère, et à la demande du Pasteur, il est proposé d’accepter que le Presbytère protestant soit temporairement transféré au 7 rue des Prés à Niederlauterbach, et cela pendant toute la durée des travaux.
6
A l’issue des travaux, le Presbytère réintègrera ses locaux du 15 rue des Ecuries.
Approuvé à l’unanimité avec 19 voix pour, dont 6 procurations.
La séance est clôturée à 19h15.

 

 

La séance est clôturée à 18h55.


Événements

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
6
7
10
12
13
14
15
17
21
24
Date : 24 novembre 2019
26
27
29

Bulletin municipal

bulletininformation

Fiches thématiques