• Convocation : 23/01/2015

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30, à laquelle ont également été invités les enfants membres du Conseil Municipal des Enfants.

Etaient présents à l'ouverture de séance

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints : SAUM Joseph, SCHEURER Robert, KOENSGEN Pascal, PIECHOWIAK-SCHUNDER Monique, HOLDERITH-PALAU Sandrine. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ARMAND Jannick, BORD Christophe, BURGER Thierry, FRISON Virginie, GABRIEL Héléna, HUSSON Christiane, LERGENMULLER Tamara, MODERY Daniel, STOLTZ Yvette, TEIXEIRA-OLIVEIRA Isabelle

 

Etaient absents

Etaient absents : LATT Charles avec procuration à Robert SCHEURER, DUDENHOEFFER Hervé, LATIF Nathalie (arrivée en fin de point 11)

 

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 décembre 2014
3. Tarifs location de la Salle des Fêtes
4. Avenant au contrat d’occupation du site Leonhart
5. Sunshine Reggae Festival
6. Autorisations de crédits
7. Création d’un emploi non permanent
8. Avenant Médecine professionnelle
9. Spectacle de Noël : répartition des coûts
10. Convention application du droit du sol – adhésion du service départemental
11. Cotisation ABRAPA
12. Projet de réaménagement de l’entrée Sud
13. Divers

 

 

1. Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Stéphanie FISCHER comme secrétaire de séance.

Approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour, dont 1 procuration.

 

 

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 décembre 2014

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2014.

Approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour, dont 1 procuration.

 

 

3. Tarifs location de la Salle des Fêtes

Afin de clarifier les tarifs de la Salle des Fêtes, la nouvelle grille tarifaire suivante est soumise à l’approbation du Conseil municipal.

 

Nature de la locationSalleAccès Cuisine
Apéritif, réunion, petite réception
(location 1 jour)
65 € 30 €
Repas, dîner dansant, mariage
(location 2 jours: date de l'évènement + veille ou lendemain)
125 € 30 €
Repas, dîner dansant, mariage
(location 3 jours: date de l'évènement + veille et lendemain)
180 € 30 €


Les consommables (gaz, eau, électricité…) sont compris dans ces tarifs de location.

Un forfait de 100 € sera applicable en cas de manquement au nettoyage des locaux, et un chèque de caution, non encaissé, de 200 € devra être déposé afin de faire face aux éventuelles dégradations commises.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs de la Salle des Fêtes.

Approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour, dont 1 procuration.

 

 

4. Avenant au contrat d’occupation du site Leonhart

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant au contrat d’occupation du site du Schlangenteich, passé avec la société Leonhart, et d’autoriser le Maire à le signer.

Cet avenant a pour effet de clarifier l’identification des parcelles occupées par la société, dans la mesure où la numérotation a changé, de corriger la surface de l’exploitation qui figure au contrat, et de réévaluer le tarif de cette location, afin de prendre en compte une augmentation des taxes relatives à ce site.

La nouvelle tarification proposée pour le site est de 6000 € à compter du 1er janvier 2015 contre 5000 € dans le précédent contrat (prix révisé 2014 : 5497,63 €). Le prix fera l’objet d’une révision annuelle basée sur l’indice du coût de la construction, tout comme cela était prévu dans le contrat du 13 janvier 2009.

Les parcelles concernées sont les suivantes : section 24 n°159, 173, 174 et 177.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant avec la société Leonhart, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour, dont 1 procuration.

 

5. Sunshine Reggae Festival

Monsieur Philippe BIDARI, Président de l’Association multi-culturelle « Association d’Arts et Culture » organise la 4e édition du Sunshine Reggae Festival, à la plage des Mouettes de Lauterbourg les 15 et 16 mai 2015.
Il est proposé de fixer le montant du droit d’occupation du site à 2400 €, et de conditionner la mise à disposition du site à l’obligation de remise en état avant ouverture de la plage avec souscription d’une assurance à cet effet, à l’obligation de nettoyer la plage.
Un chèque de caution d’un montant de 1000 € sera demandé, afin de pallier à la défaillance éventuelle de l’organisateur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la tenue du Sunshine Reggae Festival à la Plage les 15 et 16 mai 2015 et fixe le droit d’occupation du site à 2400€.

Approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour, dont 1 procuration.

 

6. Autorisations de crédits

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

OpérationArticleSomme TTCDétail
1001 - Mairie 2184 Mobilier 54 000 € Création d'un back-office, déplacement de la station biométrique, refonte de l'espace accueil et ses espaces de rangement
1006 - Eglise 21318 Autres bâtiments publics 200 000 € Poursuite des travaux de rénovation des façades extérieures et de la couverture
1013 - Ateliers municipaux 2188 Autres immobilisations corporelles 16 768 € souffleur à feuilles, distributeur de sel, chariot sel
1013 - Ateliers municipaux 21571 Matériel roulant 24 000 € tracteur
1004 - Groupe scolaire 21318 Autres bâtiments publics 20 000 € Ajout d'un faux-plafond dans la salle de la chorale et rénovation des murs, mise en place d'un nouveau revêtement dans la salle de lecture et rénovation des murs
1604 - Espaces publics/Espaces Verts 2128 Autres agencements et aménagements 4000 € étude en vue de l'aménagement de l'entrée Sud
Budget annexe camping 2188 Autres immobilisations corporelles 36 000 € Achat et installation d'une chambre froide au camping


Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits ci-dessus, et dit que les crédits votés seront repris au budget primitif 2015.

Approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour, dont 1 procuration.

 

 

7. Création d’un emploi non permanent

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de ce dernier. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de renforcer temporairement l’équipe technique pour accroissement d’activité, et vu l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création, à compter de mars 2015, d’un emploi d’agent non titulaire non permanent :

  • Niveau de recrutement : adjoint technique 2e classe
  • Temps non complet (24/35e)
  • Rémunération : cadre d’emploi des adjoints techniques 2e classe 1e échelon
  • Durée : 3 mois

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique 2e classe à temps non complet.

Approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour, dont 1 procuration.

 

 

8. Avenant médecine professionnelle

Le Centre de Gestion soumet à la Ville de Lauterbourg un avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive, passé avec lui.

Cet avenant modifie l’article 3 comme suit :

  • La surveillance médicale des agents

    La mission santé au travail sera assurée par des médecins de Médecine Préventive, mise à disposition par le Centre de Gestion. Le recouvrement de la mise à disposition des médecins de médecine préventive s’effectuera par le biais d’une contribution versée sous forme de cotisation assise sur les rémunérations du personnel de la collectivité adhérente déterminée comme suit : 0,45% pour une mise à disposition d’un médecin incluant le coût du secrétariat médical pour les collectivités adhérentes.

    L’assiette à prendre en compte sera l’ensemble des rémunérations des personnels de la collectivité telles qu’elles apparaissent sur le bordereau de versement des cotisations à l’URSSAF, en y aboutant les rémunérations des agents non soumis à la cotisation à l’URSSAF.
    Le versement de la cotisation aura lieu mensuellement selon l’assiette déclarée par la collectivité, sur le bordereau mensuel de versement de cotisation.
    Les rémunérations à prendre en compte sont donc : 
    - Pour les agents titulaires : le traitement de base et NBI
    - Pour les agents non-titulaires ou de droit privé : la rémunération brute et le montant des indemnités

    En outre, par décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin, le taux de cotisation de la visite médicale pourra évoluer. La collectivité sera alors amenée à signer avec le Centre de gestion un avenant tarifaire.

  • Vaccins autres qu’obligatoires

    La vaccination des agents autre qu’obligatoire n’est pas prise en compte dans le coût de la mise à disposition du médecin.

    Si la collectivité décide de lancer une campagne de vaccination autre qu’obligatoire restera donc à sa charge le coût du vaccin et le nombre de jours de mise à disposition du médecin dont le tarif est fixé par décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

    Les autres articles de la Convention ne subissent aucune autre modification.

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et autorise Monsieur le Maire à la signer.


Approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour, dont 1 procuration.

 

 

9. Spectacle de Noël : répartition des coûts

Un spectacle de Noël a été organisé par la Communauté de Communes. Les élèves de Lauterbourg ont ainsi assisté à une représentation d’ « il y a quelqu’un dans le vent » au Relais Culturel de Wissembourg, joué par la Compagnie la Grande Ourse, en date du 19 décembre après-midi.

Par délibération en date du 28 mai 2014, la Communauté de Communes a décidé de prendre en charge 50% de la dépense et de demander aux communes de prendre le reste à leur charge, en fonction du nombre d’élèves ayant participé.

Le coût total du spectacle est de 18 200 € pour 1018 spectateurs sur l’ensemble de la communauté de Communes. 9 100 € restent ainsi à répartir entre les communes. Dans la mesure où 132 élèves de Lauterbourg ont assisté à la représentation, 1 180 € sont refacturés à la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de prendre en charge la dépense de 1180 € à reverser à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin.

Approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour, dont 1 procuration.

 

 

10. Convention application du droit du sol – adhésion du service départemental

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité pour les collectivités de confier au Service du Conseil Général du Bas-Rhin l’instruction des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés ainsi que les modalités d’intervention en la matière.

Vu le projet de convention proposé par le Conseil Général

Considérant la complexité de l’instruction des actes d’utilisation et d’occupation du sol.

Considérant que les services proposés vont vers une optimisation du traitement des autorisations d’urbanisme (passage de l’instructeur en mairie, mise à disposition du logiciel du Conseil Général, conseil aux élus…)


Il est proposé au Conseil municipal :

  • de dénoncer la convention qui lie la commune à la Direction Départementale des Territoires
  • de confier au service du Conseil Général du Bas-Rhin, à compter du 1er avril 2015, l’exercice des compétences relatives à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés moyennant une redevance fixée par convention.
  • de charger le Maire de dénoncer la convention établie entre la commune et les services de l’Etat pour l’instruction des demandes et autorisations relatives à l’occupation du sol délivrées sur le territoire de la commune. Le préavis de six mois débute à compter de la transmission de la présente délibération à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin.
  • d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin pour l’instruction de toutes les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols relevant de la compétence de la commune de Lauterbourg

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention d’adhésion au service départemental pour l’instruction des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés, et autorise Monsieur le Maire à la signer.


Approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour, dont 1 procuration.

 

 

11. Cotisation ABRAPA Club

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter que la Ville de Lauterbourg verse une cotisation de 30 € au Club Abrapa afin d’en être membre. Cette affiliation permet de faire bénéficier la Maison du Temps Libre d’animations, d’informations, et de conférences sur le fonctionnement des services proposés par l’ABRAPA, des démarches à effectuer par les personnes âgées, notamment pour faciliter le maintien à domicile…

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion à l’ABRAPA Club et le versement d’une cotisation de 30 €.

Approuvé à l’unanimité avec 17 voix pour, dont 1 procuration.

Madame Nathalie LATIF entre en séance.

 

12. Projet de réaménagement de l’entrée Sud

Afin de rendre l’entrée Sud de Lauterbourg plus attrayante, la réalisation d’une étude a été confiée au paysagiste Franck Marzolff de Gundershoffen.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Joseph SAUM, adjoint, présentant le projet, l’approuve à l’unanimité.

Approuvé à l’unanimité avec 18 voix pour, dont 1 procuration.




Événements

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
6
7
10
12
13
14
15
17
21
24
Date : 24 novembre 2019
26
27
29

Bulletin municipal

bulletininformation

Fiches thématiques