Séance ordinaire

Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel FETSCH

Etaient absents

Thierry BURGER, excusé; Hervé DUDENHOEFER, excusé – procuration à FETSCH Jean-Michel; HUSSON Christiane, excusée; LATIF Nathalie, excusée - procuration à Hélèna GABRIEL; Yvette STOLTZ, excusée - procuration à Sandrine HOLDERITH-PALAU; Isabelle TEIXEIRA-OLIVEIRA, absente

 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 Approuve la vente de la parcelle 190/013 de 0,53 ares au prix de 48,15 € l’are aux consorts Saum. Les frais de notaire et d’arpentage seront à la charge des acquéreurs. 

 

Approuve la vente de 0,09 ares de la parcelle 123 section 4 au prix de 48,15 € l’are à M. Raphael Guckert ; Les frais de notaire et d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur. 

Approuve la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour la mission d’accompagnement dans la réalisation et la mise à jour du Document Unique dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels 

Approuve la convention 2016 avec le Club d’Activités des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs pour le recrutement du personnel nécessaire à la surveillance de la baignade municipale durant la saison estivale, et verse la cotisation d’un montant de 80 €.  

Approuve la convention « Dispositif Prévisionnel de Secours » avec la Croix Blanche afin de permettre une sécurisation supplémentaire du périmètre de la plage chaque dimanche d’ouverture de la baignade pour la saison 2016. 

Approuve la fixation des tarifs pour casse ou manque de matériel qui sont à refacturer aux personnes ayant loué la Salle des Fêtes ou la Salle polyvalente.

Approuve la refacturation de la part annuelle eau et assainissement aux locataires, selon le barème du Syndicat des Eaux, soit 140.53 € TTC par personne.


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