L’adjudication publique de la chasse communale pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 aura lieu dans les conditions fixées par l’article 19 du cahier des charges type 2024-2033, le jeudi 11 janvier 2024 à 10h00 dans la salle du Conseil municipal de la Mairie.
- Lot unique
- Superficie : 367ha 45a 65ca dont 2ha 84a 84ca boisés
- Mise à prix : 5000 €
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent faire acte de candidature pour participer à l’adjudication publique de la chasse communale doivent adresser en mairie le dossier de candidature décrit à l’article 16 du CCT avant le jeudi 14 décembre 2023 à 10h00, par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépôt en mairie contre récépissé.
Seuls sont admis à participer aux enchères les candidats qui, ayant satisfait aux conditions des articles 10 et 17 du CCT ont été agréés par le Conseil municipal après avis de la Commission consultative communale de chasse.
Documentation :
Délibération du Conseil municipal