Quand déclarer la naissance ?

Toute naissance doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'état civil de la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant le jour de l'accouchement, le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Qui déclare la naissance ?

naissance 1Le père de l'enfant.  En l'occurrence, si les parents ne sont pas mariés et s'ils n'ont pas fait de reconnaissance anticipée, ce dernier pourra faire la reconnaissance au moment de la déclaration de naissance dans les 3 jours au bureau des naissances.

À défaut, toute personne habilitée (article 56 du Code civil) : docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.

Ces derniers veilleront donc à bien relire les indications (prénoms et nom de l'enfant, renseignements d'état civil relatifs aux parents) portées sur le projet d'acte de naissance avant de le signer. En effet, une fois l'acte de naissance dressé, il ne peut plus être rectifié par l'officier de l'état civil.

 

Quels sont les documents nécessaires ?

Les pièces ci-dessous seront à remettre à la sage-femme du lieu d'accouchement ou à produire au moment de la déclaration de naissance en mairie si le père doit s'y rendre.

Pour les parents mariés :

  • le livret de famille (à défaut : acte de mariage ou acte de naissance de chaque parent),
  • la carte d'identité du déclarant,
  • l'attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin (uniquement si le père se déplace en mairie).

Pour les parents non mariés ou la mère seule :

  • s'il y a lieu, copie de(s) l'acte(s) de reconnaissance anticipée souscrit(s) avant la naissance,
  • s'il y a lieu, livret de famille en cas de naissance d'un cadet né de la même union ou acte de naissance des parents à demander à la mairie de leur lieu de naissance,
  • la carte d'identité du déclarant.
  • s'il y a lieu, la déclaration conjointe de choix de nom s'il s'agit  de leur 1er enfant commun

 

Livret de famille et documents délivrés après la déclaration de naissance

Il sera remis aux parents, par l'intermédiaire de la maternité ou directement au père s'il fait lui-même la déclaration de naissance, les documents suivants :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
  • plusieurs extraits de naissance en vue de déclarer la naissance de l'enfant auprès des organismes tels que la Caisse d'allocations familiales, la Caisse primaire d'assurance maladie, le ou les employeur(s), les mutuelles...,
  • en retour le livret de famille complété par la naissance de l'enfant qui vient de naître (pour les parents mariés ou non mariés possédant déjà un livret),
  • pour les nouveaux parents d'un premier enfant et non mariés : le livret de famille

 


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