Commune de Lauterbourg

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


 

Révision du plan d’occupation des sols intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du plan local d’urbanisme de Lauterbourg

 

Par arrêté municipal du 24/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du plan local d’urbanisme de Lauterbourg pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 27 décembre à 16h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • de viser une nouvelle vitalité démographique,
  • de revitaliser les atouts de centralité, 
  • de valoriser les atouts « cadre de vie » et « ville nature », 
  • d’engager le développement urbain autour du site de la gravière pour créer une ville ouverte sur l’eau, 
  • de valoriser les atouts du site d’activité portuaire, 
  • de faire de la proximité relative des agglomérations de Karlsruhe et Strasbourg un vecteur d’activité,

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur Gilbert RINCKEL, Conseiller en gestion d’entreprise et Maire Honoraire de Roppenheim, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

  • Lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
  • Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
  • Samedi de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Lauterbourg, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1711

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

  • Lundi 25 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 7 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 18 décembre 2019 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 27 décembre 2019 de 14h00 à 16h00

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 19-21 rue de la 1ère Armée - 67630 LAUTERBOURG,
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
  • soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.
Le dossier de P.L.U. comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation.

L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.

Le projet de P.L.U. étant susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement de l’Etat voisin, le dossier d’enquête publique et les informations relatives à l’enquête lui ont été transmis.

L’autorité responsable du projet de P.L.U. est la commune de Lauterbourg représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel FETSCH et dont le siège administratif est situé 19-21 rue de la 1ère Armée - 67630 LAUTERBOURG. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.


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Date : 24 novembre 2019
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