L’enquête, d’une durée de 45 jours se déroulera du lundi 23 novembre 2026 à 08h00 au mercredi 06 janvier 2027 à 16h30.
Le dossier d’enquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement, notamment :
• une étude d'impact et son résumé non technique ;
• l’avis de l’autorité environnementale ;
• la réponse écrite des maîtres d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale ;
• les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l’environnement.
Le dossier papier peut être consulté en mairie de Lauterbourg aux heures d'ouverture ou en ligne ici sous la rubrique "Renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien du Rhin de Huningue à Lauterbourg - EDF - VNF - PAS".
Pendant la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
• sur le registre d’enquête en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• par voie postale, à l’attention du président de la commission d’enquête, à la mairie de Strasbourg, siège de l’enquête (1 parc de l’étoile – 67076 Strasbourg cedex) ;
• sur le registre dématérialisé accessible en cliquant ici
• par voie électronique à l’adresse suivante : ep-pgpod-rhin@registredemat.fr
• par écrit ou par oral, par un membre de la commission d'enquête, aux lieux, jours et heures indiqués à ci-dessous.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en Mairie de Lauterbourg le vendredi 4 décembre et le jeudi 17 décembre de 10h à 12h.
Vous pouvez consulter l'avis complet en cliquant ici ainsi que l'arrêté préfectoral.