Conseil municipal du 10 septembre 2026

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 18 juin 2026
  3. Fongibilité des crédits
  4. Décision modificative n°1
  5. Fonds de solidarité pour le logement
  6. Fonds de concours – Tableau numérique interactif
  7. Fonds de concours – aires de jeux
  8. Déclassement d’une parcelle du domaine public
  9. Achat de terrain - gravière
  10. Dénomination de rue : impasse menant au cimetière
  11. Convention FDMJC salle polyvalente
  12. Création d’un emploi permanent
  13. Mise à jour du tableau des effectifs
  14. Sécurisation de la place de la République – plan de financement
  15. Nettoyage des locaux de la Maison des Services
  16. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée Alsace (PDIPR)
  17. Rapport annuel SDEA Assainissement
  18. Rapport annuel SDEA Grand Cycle de l’Eau
  19. Rapport annuel SLM67
  20. Information du Conseil : arrêté préfectoral Contabo
  21. Validation du périmètre ABF
  22. Validation du compromis du vente terrains gravières
  23. Divers