Actes administratifs de la commune : 

Actes administratifs préfectoraux : 

Vous pouvez accéder au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin en cliquant sur ce lien : recueil des actes administratifs.
 

Autorisations diverses et avis : 

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* Mention concernant l'arrêté modificatif portant autorisation environnementale pour la finalisation des aménagements de la ZAC portuaire de Lauterbourg : lorsqu'un recours administratif ou un recours contentieux est exercé par un tiers contre la présente décision, l'auteur de ce recours doit selon le cas, à peine de prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux, notifier son recours au bénéficiaire de l'autorisation ainsi qu'à son auteur, en recommandé avec avis de réception dans un délai de 15 jours francs à compter, selon le cas, de la date d'envoi du recours administratif ou de la date de dépôt du recours contentieux.